Demande publiée - Marque en non vigueur

Route des Grands Crus Bourguignons
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4324752
Date de dépôt :
23/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2026
Route des Grands Crus Bourguignons de DEPARTEMENT DE LA COTE D\'OR

Présentation de la marque Route des Grands Crus Bourguignons

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2016 par DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Route des Grands Crus Bourguignons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017. .

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 53 bis Rue de la Préfecture, BP 1601 - 21035 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET VERNIAU, M. JEREMIE VERNIAU domicilié(e) 4 BOULEVARD JULES FAVRE - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : MUSÉOPARC , AMBITIONS COTE D'OR , CÔTE-D'OR le mag' , Côte-d'Or Magazine , SAVOIR-FAIRE 100% COTE-D'OR , espace Côte-d'Or , Côte d'Or LE DÉPARTEMENT , 100% COTE-D'OR LE DEPARTEMENT , 100% Côte-d'Or , ALESIA DEVELOPPEMENT


DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 53 bis Rue de la Préfecture, BP 1601 - 21035 - DIJON - France


SELARL CABINET VERNIAU, M. JEREMIE VERNIAU - 4 BOULEVARD JULES FAVRE - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Publications électroniques téléchargeables sous la forme notamment de guides, questionnaires, tests, revues et manuels sur une variété de thèmes, et notamment ceux de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme, par le biais de réseaux informatiques et de communications, sur tous terminaux et supports et en particulier sur smartphones et tablettes tactiles ; Logiciels ; Logiciels téléchargeables, en particulier sous la forme d'applications mobiles ; Logiciels dans le domaine de la transmission et de l'affichage de textes, images et sons ; Logiciels de publications électroniques ; Matériel informatique ; Ordinateurs, tablettes électroniques et notamment tactiles, lecteurs de livres électroniques, liseuses électroniques ; Dispositifs électroniques portables et portatifs pour transmission, stockage, consultation, manipulation, enregistrement et révision de textes, images, matériel audio, matériel vidéo et données, y compris par le biais de réseaux informatiques mondiaux, réseaux sans fil et réseaux électroniques de communications et leurs pièces et accessoires électroniques et mécaniques ; Pièces et parties constitutives et périphériques adaptés à tous les produits précités ; Écouteurs et casques ; Étuis, housses, et supports pour dispositifs électroniques et ordinateurs portables et portatifs ;

Papier, carton ; Papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; Cahiers ; Blocs-notes ; Agendas ; Cartes postales ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; albums ; brochures ; billets ; catalogues ; carnets ; dépliants ; manuels ; cartes ; atlas ; affiches ; images ; calendriers ; cartes de voeux ; cartes de voeux musicales ; chemises pour documents ; boîtes en carton ou en papier ; marques pour livres ; publications ; journaux et périodiques, revues, livres, magazines prospectus, tracts ; représentations graphiques ; articles pour reliures ; photographies, photogravures ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des meubles) ; papier d'emballage ; Matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; nappes en papier ; écussons ; caractères (chiffres et lettres) ; clichés ; cachets ; tampons encreurs ; tous ces produits notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ;

Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; sacs à main ; sacoches portées à l'épaule ; sacs à dos ; porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; valises ; sacs-housses pour vêtements ; sacs à provisions ; sacs à main ; sacs de plage ; cartables, sacs et serviettes d'écolier ; trousses à crayons (maroquinerie) ; mallette pour documents ; sacoches à outils (vides) ; bourses ; trousses de voyage (maroquinerie) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs bananes ; fourre-tout ; portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; courroies bandoulières en cuir ou en peau ; ceintures en cuir ou en peau ; coffrets pour articles de toilettes dits " vanity cases " (non garnis) ; colliers et vêtements pour animaux domestiques ; cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; vases ; bouilloires non électriques ;

Tissus ; linge de maison ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matière textile, toiles, serviettes de toilette en matières textiles ; gants de toilette ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; essuie-mains en matières textiles ; linge de table ;

Vêtements, chaussures, chapellerie, bonneterie ;

Consommés ; conserves de viande, de poisson, de légumes ; confitures de fruits ; fruits conservés ; olives conservées ; huiles comestibles ; champignons conservés ; charcuterie ; pâtés de foie ; escargots ; fromages ;

Café, cacao, thé, sucre ; sandwich ; pizza ; déjeuners empaquetés à l'exception des repas pour animaux ; pâtisseries et confiseries ; sucreries ; pain et biscuiterie ; brioches ; glaces alimentaires ; gâteaux ; décorations comestibles pour gâteaux ; aromates autres que les huiles essentielles ; assaisonnements ; condiments ; miel ; sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; spiritueux ; vins, vins mousseux, notamment vins bénéficiant des appellations d'origine protégée suivantes : « Bourgogne », « Bourgogne Aligoté », « Coteaux Bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-Grains », « Crémant de Bourgogne » ; eaux-de-vie, notamment eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlée suivante : « Eau-de-Vie de Bourgogne », « Marc de Bourgogne » et « Fine de Bourgogne » ;

Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons, expositions et manifestations professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; services d'animation de clubs professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours en matière commerciale ou publicitaire, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relations publiques, études de marchés, mercatique, conseil en organisation et direction des affaires ; abonnement à un centre fournisseur d'accès, à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; gestion administrative de bases de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers), à savoir notamment services de promotion et de développement des entreprises et des régions ; services d'archivage électronique sécurisé pour des supports électroniques à savoir recueil de données gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communications ; publicité ; promotion des ventes pour des tiers, notamment par voie électronique sur un réseau informatique, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; services de prospection commerciale, notamment par voie électronique sur un réseau informatique ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires par voie électronique, par télécopie, par téléphone portable, par tablette numérique, et sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion par voie électronique d'informations ; services de publipostage à partir de bases de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication, et notamment sur Internet ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion par l'objet ; informations, renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; services de revue de presse, études de marché, sondages d'opinion, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; informations et communications commerciales électroniques ; services de consultation, conseils, informations et recherche en matière commerciale ;

Services de signalisation routière par balisage et installation de signalétique ;

Télécommunications ; Services de communications, à savoir transmission, réception, téléchargement, diffusion en continu, diffusion de publications électroniques par le biais de réseaux de télécommunications, réseaux informatiques mondiaux, réseaux sans fil et réseaux électroniques de communications, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; services de fourniture de connexion et de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, y compris Internet mobile et applications mobiles, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés de données, notamment numériques, de type textes, images, animations, photographies, vidéos et données audio, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; transmission de données et d'informations fournies par l'intermédiaire d'un site Internet ou encore d'une application mobile accessibles par codes d'accès ; Exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne, de réseau en ligne , de blogues, permettant aux utilisateurs de publier, de consulter et de partager du contenu, des commentaires, des comptes rendus, recommandations, avis, évaluations, des photographies, des vidéos, des textes, des données, des images et d'autres oeuvres électroniques se rapportant notamment à l'opinion sur des sociétés, des établissements de restauration et/ou d'hôtellerie, des organisations, des personnes, des produits, des services, des marques de produits et/ou de services, des lieux de vente, des lieux d'accueil du public, des modes d'accueil du public, des prestations de conseil sur lieux de vente relatifs aux produits et/ou aux services qui y sont distribués, des modes de présentation de produits et/ou de services sur des lieux de vente, de déroulement des ventes sur des lieux de vente ; Fourniture d'accès à des répertoires, bases de données, actualités, sites internet et blogues en ligne, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; Services de messagerie en ligne ; services d'échange de documents ; services de téléconférences ; informations en matière de télécommunications ;

Services de transport ; organisation de voyages, de croisières et d'excursions ; accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs ; réservation pour les voyages ; services de taxis ; agences de tourisme ; affrètement, transports aériens ; services d'autobus ; services de chauffeurs, transport ferroviaire ; réservation de places (transports) ; location de véhicules, de cycles ou de chevaux ; services de parcs de stationnement ; location de garages ou de places de stationnement ; services de sauvetage, opérations de secours (transports) ; informations en matière de transport ; visites touristiques ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; services de loisirs ; parcs et jardins d'attractions ; services de club (éducation et divertissement) ; services de musées [présentation, expositions] ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de fiches pratiques, de guides touristiques, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, notamment dans les domaines de l'oenologie, des vins, des crémants, des boissons alcooliques, de la gastronomie et du tourisme ; production et montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; service de production artistique et location de films, de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques) ; services de ludothèques à savoir services d'animations ludiques (divertissements) ; services de reporters, reportages photographiques ;

Information en matière d'oenologie ; organisation de dégustations de vins et formation à l`oenologie ; services de cafétérias, de bars, services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers ; maisons de vacances ; pensions ; réservations d'hôtels, de pensions, de maisons de vacances ; information en matière de réservation d'hôtels, de pensions, de maisons de vacances, sur réseaux informatiques ; location de constructions transportables ; réservation et location de logements temporaires ; crèches d'enfants ; services de camps de vacances, de villages de vacances (hébergement) ; mise à disposition et exploitation de terrains de camping ; services de relogement pour entreprises, à savoir mise à disposition temporaire de locaux.